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Article CONTRAT COMMERCIAL - Code des transports

Le présent contrat a pour objet de définir la nature et le volume des prestations de transport que l'opérateur de transport confie de façon régulière et significative au sous-traitant et

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Article CONTRAT COMMERCIAL du Code des transports

2017年1月1日  Nature et volume des prestations demandées. 2.1. Nature des prestations. Nature des marchandises : L'opérateur de transport informe le sous-traitant des

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nature des prestations demandées - English translation

Many translated example sentences containing "nature des prestations demandées" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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otre

2023年4月7日  Article 2 — Nature et volume des prestations demandées. 2.1. — Nature des prestations Nature des marchandises . L'opérateur de transport informe le sous

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Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de ...

2018年4月15日  Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés et présidé par un membre permanent du Conseil général de

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Contrat type commission de transport Décret n° 2013

2023年4月18日  Tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un

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Prestations de transports : Quelles informations doivent être

Au 1er octobre 2013, un prestataire de transport routier devait informer le bénéficiaire d’une prestation, de la quantité de CO2 émise lors de cette dernière. Depuis le 1er juin 2017,

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Qu’est-ce qu’un contrat de transport et comment

2021年3月24日  Afin d’être complet, ce contrat de transport doit comporter : les besoins de l’entreprise expéditrice, ce qui concerne le type d’engins, éventuellement les véhicules d’accompagnement ; les types de

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FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET

2022年9月8日  Article 1 - OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par un “Opérateur de transport et/ou

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LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT DES INTERVENANTS DE

2020年7月16日  Face à la diversification des compétences demandées, les entreprises de transport font elles-mêmes appel à d’autres prestataires afin d’offrir une prestation

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Les accords-cadres dans les marchés publics, Maître Aurélien

2021年8月11日  Aux termes de l’article R. 2162-7 : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l’accord-cadre« .

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17 - economie.gouv

2016年2月24日  – la nature des prestations : la personne publique a-t-elle besoin de prestations de veille juridique, de conseil juridique, de représentation en justice ou de simple information sur ... compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause et, le cas échéant, des règles ...

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Allotissement (L2113-10 R2113-1 s) - Code :

L’article L. 2113-10 du code de la commande publique dispose que tous les marchés doivent être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes. L’allotissement n’a de raison

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Allotissement marché global lots séparés Article 10 du code des

2016年3月31日  L’ article 10 du code érige l’ allotissement en principe pour susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. Tous les marchés doivent être passés en lots séparés, lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes (53).

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prestations demandées - English translation – Linguee

Many translated example sentences containing "prestations demandées" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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prestations demandées - Traduction anglaise – Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "prestations demandées" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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Modèle contrat sous traitance transports routiers de

2021年11月16日  Le présent contrat a pour objet de définir la nature et le volume des prestations de transport que l’opérateur de transport confie de façon régulière et significative au sous-traitant et de fixer les conditions dans lesquelles ces opérations sont exécutées. Article 2. Nature et volume des prestations demandées. 2.1. Nature des ...

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Quelles sont les prestations demandées par Île-de-France

2023年2月3日  Île-de-France Mobilités a publié le 8 janvier 2023 un appel d’offres portant sur le lot 40 intitulé « Secteur Croix du Sud ». L’autorité organisatrice exige notamment du futur repreneur de ce lot les prestations suivantes : 1. La réalisation de l’ensemble de l’offre de transport telle qu’elle est définie par Île-de-France Mobilités, en atteignant les []

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Marchés subséquents - Code : Commande Publique

Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. ... tels que la durée, le prix ou la nature des prestations (CE Sect. Fin., Avis 8 juin 2000, n° 364803 ; CE, Avis 1er décembre 2009, n° 383264) et dans les conditions ...

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nature des prestations demandées transport/

DE PRESTATIONS LOGISTIQUES ET DE TRANSPORT 1 Champ d’application et Objet: (DLC, numéro de lot), sont requis et les photos demandées quels qu’en soit la cause, la nature ou le montant, consécutifs à une défaillance de la liaison EDI, du matériel ou des logiciels informatiques appartenant ou

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Article 24 - Suspension des prestations en cas de

Nouveau CCAG MOE (2021) 25.2. Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles : 25.2.1. Lorsque la poursuite de l’exécution du marché est rendue temporairement impossible du fait d’une circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur ou du fait de l’édiction par une

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Comment sont fixés les prix de vos prestations de

2022年8月26日  Pour conclure, vous l’aurez compris, la détermination des prix des prestations de nettoyage résulte de nombreux facteurs, énumérés ci-dessus, dont vos besoins spécifiques en nettoyage et l’importance

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Devis signé : des prestations supplémentaires

Vous avez établi un devis pour un client pour une prestation définie. Le client signe ce devis et finalement, il s’avère que des prestations supplémentaires sont nécessaires ou demandées par le client. Les bons réflexes pour être payé... Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed bibendum, sapien nec interdum ...

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nature des prestations demandées - Traduction anglaise

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "nature des prestations demandées" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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Section V. Cahier des Prescriptions Techniques et

2018年4月20日  Pour l’ensemble des prestations demandées, l’Entreprise devra fournir des références relatives à des travaux et fournitures d’aménagement et installations qu’elle aura effectués sur des chantiers importants sur la période des références s’étalant sur 8 années antérieures. A V - ETUDES ET PLANS V.01 - Études de base

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Candidatures - Capacités - Conditions de participation - Code

Les acheteurs ne peuvent imposer comme conditions de participation à une procédure de passation de marché public que des critères de sélection qualitative ayant trait à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, à la capacité économique et financière ainsi qu’aux capacités techniques et professionnelles. Le juge administratif ne peut quant à lui

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MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4

2016年4月7日  F - Nature et prix des prestations sous-traitées. Nature des prestations sous-traitées : Le candidat ou le titulaire du marché ou de l’accordpublic cadre détaille la nature des prestations qu’il compte - confier à son sous-traitant. Conformément à l’article 1. er. de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la

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La Liste Complète des Aides de la CAF Mes-Allocs

2023年6月7日  De manière générale, pour bénéficier des aides de la CAF, vous devez répondre à des critères de ressources et de situation (familiale, professionnelle, géographique). Chaque prestation possède sa propre grille d’attribution. Les prestations de la CAF sont versées mensuellement et ne sont pas imposables.

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Maîtrise d'oeuvre - Primes - Code : Commande Publique

Article R2172-4 Modifié par Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 – art. 1 Lorsque l’acheteur est soumis au livre IV et organise un concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d’une prime.Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d’un abattement au

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Le prix dans les marchés publics Guide et recommandations

Dans un marché à tranches, si la nature des prestations de la tranche conditionnelle est différente de la nature des prestations de la tranche ferme, la formule de révision devra être ...

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