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Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

2023年12月11日  1. SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION 1. Dans le présent règlement, on entend par: «accessoire de sautage» : toute substance

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La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

1991年1月1日  Le présent recueil de directives pratiques vise: à prévenir les accidents, les effets nocifs pour la santé et les maladies résultant du travail dans les mines à ciel

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Santé et sécurité du travail dans les mines — Modification

2023年6月27日  Tout boutefeu dans une mine doit recevoir une formation sur la sécurité des explosifs qui est oferte par l’employeur ou par la personne qu’il désigne. Cette

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Légis Québec

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL — MINES. Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S ... 366, 370, 376,

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Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, LTN-O 1994, c 25

2023年11月24日  Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, LTN-O 1994, c 25 Document Versions (3) Règlements (2) Modifications (1) Cité par PDF TXT Version

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Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, LTN-O (Nu)

2023年11月13日  CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES L. T. N.-O. 1994, ch. 25 En vigueur le 15 décembre 1995:

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La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

2019年5月9日  Le présent Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert a été adopté par une réunion d’experts qui s’est tenue du 16 au

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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur

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Légis Québec

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. Détaillée. Loi habilitante 1. Alphanumérique. Titre. S-2.1. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Texte

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Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité

2013年9月1日  Un décret en Conseil d’Etat n° 2013-797 du 30 août 2013 (JORF 1er septembre) vient adapter les dispositions du Code du travail pour les mines, les carrières

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Légis Québec

S-2.1. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Texte complet. Table des matières À jour au 1er août 2023. SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION. SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES. § 1 Obligations de l’employeur. § 2 Équipements de protection individuels. § 3 Contrôle des descentes sous terre.

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La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

2019年5月9日  pour faire mieux connaître les questions de sécurité et de santé dans les mines à ciel ouvert partout dans le monde et contri-buera à améliorer la santé, le moral et le bien-être des travailleurs du secteur. A sa 332e session (mars 2018), le Conseil d’administration du BIT a approuvé le texte du présent recueil en vue de sa ...

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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES

2022年1月28日  l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a donné son accord, par la résolution A-40-21, au projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines et a autorisé sa publication. Cette publication s’est faite le 16 juin 2021.

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Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)

2018年6月15日  Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines1 Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1, a. 223, 1er al., par. 1°, 7°, 8°, 10°, 14°, 19°, 41°, 42°, 2e et 3e al.) 1. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines est modifié à l’article 1 par:

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DUÉTABLE DES MATIÈRES T RI2 1(chapitre S-2.1, a. 223,

2023年11月28日  Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines S A N T É E T S É C U R I T É D U T R A V A I L — M I N E S Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, a. 223, 286, 294 et 310). S-2. 1 0 1 e r 0 9 s e p t e m b r e 2 0 1 2 D. 213-93; D. 1236-98, a. 1. TABLE DES MATIÈRES SECTION I INTERPRÉTATION ET ...

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Légis Québec

Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 2 500 $ à 250 000 $ et, dans les autres cas, d’une amende de 7 500 $ à 1 500 000 $, quiconque contrevient à l’une des dispositions des articles 27, 30, 81.1, 155, 233.1 ou 252.

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Lois et règlements Commission des normes de l'équité de la santé et ...

Adoptée en 1975, la Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières (LIVASMC) établit un régime spécial d'indemnisation pour les travailleurs des mines et carrières. Comme la LAT, elle continue de s'appliquer pour les blessures ou maladies professionnelles ayant eu lieu avant le 19 août ...

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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.

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La protection de la santé et de la sécurité de l’exploitant

2023年11月2日  2 Convention (n°176) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève, 82ème session CIT (le 22 juin 1995), entrée en vigueur 5 juin 1998, non ratifiée par la RDC.

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A I R Préliminaire - CNESST

2021年6月29日  Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) a pour objet de protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs dans les mines. Le projet de règlement présente des modifications sur 7 sujets, pour un total de 28 articles : • Registre en contrôle de terrain : Dans une mine souterraine, les ...

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Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1

2023年12月12日  17. Si le travailleur persiste dans son refus d’exécuter le travail alors que le supérieur immédiat ou, le cas échéant, l’employeur ou son représentant, et le représentant à la prévention ou la personne qui l’a remplacé sont d’avis qu’il n’existe pas de danger justifiant ce refus ou que ce refus repose sur des motifs qui sont acceptables

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TITRE : PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte

2021年2月1日  TITRE : Décret concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines . PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC . 1- Contexte . Le projet de décret joint au présent mémoire vise à approuver le Règlement projet de modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

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DUÉTABLE DES MATIÈRES T RI2 1(chapitre S-2.1, a. 223,

2 天之前  Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines S A N T É E T S É C U R I T É D U T R A V A I L — M I N E S Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, a. 223, 286, 294 et 310). S-2. 1 0 1 e r 0 9 s e p t e m b r e 2 0 1 2 D. 213-93; D. 1236-98, a. 1. TABLE DES MATIÈRES SECTION I INTERPRÉTATION ET ...

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La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

2019年5月9日  pour faire mieux connaître les questions de sécurité et de santé dans les mines à ciel ouvert partout dans le monde et contri-buera à améliorer la santé, le moral et le bien-être des travailleurs du secteur. A sa 332e session (mars 2018), le Conseil d’administration du BIT a approuvé le texte du présent recueil en vue de sa ...

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RLRQ c S-2.1, r 7 Règlement sur les examens de santé

2023年12月12日  5. Malgré les articles 3 et 4, l’employeur peut embaucher, aux fins de faire exécuter ou, en cours d’emploi, faire exécuter un travail visé à l’article 2 par un travailleur, qui ne détient pas de certificat de santé pulmonaire et qui est atteint d’une maladie professionnelle pulmonaire, si une décision rendue en application de la Loi sur

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Légis Québec

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL — MINES. Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S ... 366, 370, 376, 397, 412, 437, 453.2 et 476.1 doivent être dressés, maintenus à jour, conservés sur le site de la mine et mis à la disposition des membres du comité de ...

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DORS/90-97 Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de ...

2023年8月24日  Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de

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Législation Minière – Secrétariat Général - Mines RDC

Secrétariat Général > Législation Minière. Condition d'Ouverture de Comptoir. stratégie Minier. Commission de revisitation des contrats minier. Guide d'investisseur. Lundi - Vendredi 8.00 - 16.00. Samedi- Dimanche Fermé.

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La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

1991年1月1日  Le présent recueil de directives pratiques s'applique, dans les mines à ciel ouvert, à toutes les situations ou opérations comportant des aspects de sécurité et de santé au travail et invite les autorités compétentes responsables de la sécurité, de la santé et des conditions de travail dans ces mines à y porter attention.

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10 Programmes de formation en sécurité minière - EdApp

2023年3月14日  Ils apprendront les premiers soins, les normes de santé et de sécurité obligatoires, l'autosauvetage, l'évacuation d'urgence et la prévention des accidents. Les mineurs prendront également conscience de leurs droits et de ceux de leurs représentants en vertu de la loi fédérale sur la sécurité et la santé dans les mines de 1977.

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